Paiements et sécurité

Sécurité des échanges et des transactions

Vous trouverez ci-après un descriptif des mesures de sécurité prises par ANKAMA pour vous garantir une sécurité optimale dans les échanges et les transactions que vous pouvez être amenés à effectuer sur nos sites.

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Avertissements et conseils sur la sécurité

Vous trouverez également des avertissements et des conseils qui vous permettront de maintenir cette sécurité, car si vous n'êtes pas vigilants, tous nos efforts de sécurisation sont vains.

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Sanctions encourues en cas d'infractions

Enfin, nous nous sommes permis de lister les sanctions qu'encourent les personnes commettant des actes réprimés par la Loi. Qu'il s'agisse d'escrocs multirécidivistes ou de mineurs primo-délinquants voulant découvrir "ce que cela fait d'agir de manière malhonnête", ces personnes doivent savoir que leurs actions peuvent les amener devant les Tribunaux et que des peines lourdes les attendent.

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Sécurité des échanges et des transactions

Grâce à son expérience depuis plusieurs années dans le traitement informatisé de l'information et des données sensibles, ANKAMA met tout en oeuvre pour maintenir confidentielles les informations des utilisateurs de nos produits et services. Conformément à notre politique de confidentialité, nous vous garantissons que vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des sociétés tierces sans votre consentement. De même, nos techniciens travaillent constamment à l'amélioration de la protection de nos serveurs contenant ces informations afin de pouvoir faire face à toute menace.

En ce qui concerne vos informations bancaires, sachez qu'ANKAMA ne conserve non seulement aucune trace de votre numéro de carte bancaire, de sa date de validité ou de toute autre information de même nature. En outre, la phase la plus sensible de toute transaction par carte bancaire, c'est-à-dire le moment où vous saisissez ces informations, est opérée sur des serveurs sécurisés appartenant à l'une des plus importantes banques européennes (BNP Paribas/Royal Bank of Scotland). De ce fait, ANKAMA n'a jamais accès à vos informations bancaires. Ce qui élimine tout risque de divulgations.

Bien sûr, pour que ces mesures soient totalement efficaces, il vous appartient de respecter vous-même certaines règles de sécurité.

Avertissements et conseils sur la sécurité

Toutes les mesures de sécurité que nous pouvons prendre sont inutiles si vous-même ne respectez pas certaines consignes. La responsabilité d'ANKAMA ne saurait être engagée si vous ne les respectiez pas.

Ne rendez jamais publiques les informations contenues sur votre compte ANKAMA.

Vous ne devez jamais communiquer votre nom de compte, votre mot de passe, votre question secrète et sa réponse sur nos jeux, nos forums ou tout autre support détenus par des sociétés tierces. Des personnes mal intentionnées pourraient s'en servir pour usurper votre identité, supprimer des informations ou voler des éléments de votre compte.

Ne partagez jamais votre compte avec une autre personne.

Il est parfois tentant de partager son compte avec un proche, un ami ou même un membre de sa famille. Dans l'idéal, cela permet de partager les ressources collectées en jeu, de faire éventuellement progresser plus vite ses personnages ou de profiter à moindre coût d'un accès à nos produits et services. Le problème est qu'en cas de désaccords en jeu ou ailleurs, voire d'indiscrétions vis-à-vis de tiers, vous risquez de tout perdre. C'est pour vous protéger que nous interdisons cette pratique. Si vous passez outre cette interdiction, soyez prêt à en assumer les conséquences.

Fuyez les personnes, les sites, les forums qui prétendent vous donner des "passe-droits".

Arnaque, phishing (site utilisant la charte graphique d'un site officiel), vol, usurpation d'identité, mensonge, mauvaise foi sont hélas des pratiques qui existent sur Internet comme partout ailleurs. Soyez vigilant, ne croyez jamais des personnes qui vous proposent des choses manifestement illégales ou contraires à nos conditions d'utilisation. En cas de doute, tâchez de vous renseigner sur ce genre d'interlocuteurs auprès de personnes en qui vous avez une confiance absolue et si vous ne parvenez pas à avoir de certitudes, renoncez à échanger avec ces personnes. Il vaut mieux passer à côté d'une bonne affaire que de perdre l'intégralité de votre compte.

Apprenez à identifier les sites et le personnel ANKAMA.

Nos sites web utilisent des adresses officielles et ne sont jamais hébergés sur des sites gratuits. Nos administrateurs et nos modérateurs se présenteront toujours à vous en utilisant des éléments clairement identifiables (sur les jeux = texte en rouge, personnage sous la forme d'un être unique comme un aigle ou un lion, sur les forums = la mention "administrateur" ou "modérateur" apparaît sous leur nom). Dans tous les cas, jamais ils ne vous demanderont vos identifiants.

Sanctions encourues en cas d'infractions

Certaines personnes pensent que le relatif anonymat qu'offre Internet les autorise à tout faire, même les actes les plus odieux. Que ces personnes sachent que les lois françaises et la grande majorité des lois des autres pays sont également applicables sur Internet et que certaines législations sanctionnent des infractions spécifiques à l'usage d'Internet.

Nous avons listé ci-dessous plusieurs infractions sanctionnées par la loi française. Elles ont toutes des transpositions dans les législations des autres pays.

Escroquerie (Code pénal, article 313-1)

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Atteinte à un système de traitement automatisé de données (Code pénal, art. 323-1)

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Injure et diffamation publique (Loi du 29 juillet 1881, version consolidée au 7 mars 2007)

Article 29

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 32

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article 33

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Injure discriminatoire non publique (Code pénal, article R624-4)

L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Injure non publique (Code pénal, article R621-2)

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Contrefaçon de marque (Code de la propriété intellectuelle, art. L716-1 et suivants)

Article L716-9

Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite.
a) D'importer sous tout régime douanier, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L716-9

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer sous tous régimes douaniers ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
\b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;
d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

Contrefaçon de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-1 et suivants)

Article L335-2-1

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-4

Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende



Afin d'obtenir réparation et/ou condamnation de l'auteur de l'infraction, une action en justice doit être menée par les victimes elle-même. Toutefois, nous tenons à indiquer à ces victimes qu'ANKAMA fera son possible pour participer activement aux actions menées par ces dernières. De même, ANKAMA se joindra aux plaintes déposées par les victimes lorsque cela sera possible et que la situation le justifiera. En ce qui concerne l'escroquerie et l'atteinte à un système de traitement de données, ANKAMA favorisera les actions engagées par plusieurs victimes et n'hésitera pas à leur proposer une mise en relation afin d'appuyer leur demande.